CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.ZOEDESRUMAUX.FR
Zoé Desrumaux entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 900489204, située 25 philippinestraete 59270 Bailleul (ci-après « l’exploitant »), éditeur et exploitant du site « www.zoedesrumaux.fr » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.
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Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DISPONIBILITÉ
L’exploitant s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. L’exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnemen
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Quelles sont vos données collectées ?
L’exploitant collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lors de toute prise de contact. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
Pourquoi vos données sont-elles collectés ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de l’exploitant.
• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités et la personnalisation du Site;
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site;
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.
À qui vos données sont-elles transmises ?
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Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, en l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, l’exploitant s’engage à mettre en place toutes les mesures adaptées pour garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
Zoé Desrumaux
25 philippinestraete
59270 BAILLEUL
LOI APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.